Contre la dématérialisation des courriers de Pôle Emploi

Depuis cet été et de façon totalement arbitraire, Pôle Emploi envoie des mails au lieu des courriers postaux pour les convocations aux rendez-vous, demandes de pièces justificatives, ou avis de radiation.

L’objectif ? Multiplier les radiations pour faire baisser les chiffres officiels du chômage. Et la méthode porte ses fruits : en juillet 2011, le nombre de chômeurs radiés des listes de demandeurs d’emploi a augmenté de 25% !

L’Appel et la Pioche a signé la lettre ouverte au DG de Pôle Emploi lancée à l’initiative du site Recours Radiation, et demande l’arrêt immédiat de la dématérialisation des courriers de Pôle Emploi.

Ci-dessous, retrouvez la lettre ouverte dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des signataires.

à bientôt !

L’Appel et la Pioche

 


 

Villeurbanne, le 15 septembre 2011

Objet : ANNULATION DE LA DÉCISION RELATIVE A LA DÉMATÉRIALISATION DES COURRIERS ADRESSÉS AUX DEMANDEURS D’EMPLOI

Monsieur le Directeur Général,

 

Afin de «contribuer au développement durable en limitant les envois de courriers papier» et augmenter ses gains de productivité, Pôle Emploi a choisi de dématérialiser une centaine de lettres-types considérées comme non «opposables», jusqu’à présent adressées aux demandeurs d’emploi par voie postale.


Pour ce faire, une partie des usagers a reçu un e-mail les invitant à valider leur adresse électronique afin que, désormais, ils accèdent aux informations les concernant via leur «espace personnel» sur
 pole-emploi.fr. Dans cet e-mail, Pôle Emploi a vanté les nombreux avantages des services mis à leur disposition, mais gardé le silence sur les risques induits. Décidée sans concertation avec les instances représentatives du personnel de Pôle Emploi, sans information des Comités de liaison représentant les chômeurs, cette initiative est appliquée depuis le 20 juin 2011 dans des circonstances inadmissibles, les chômeurs n’ayant pas été correctement avertis de ses implications


En effet :


• Cette « innovation » nécessite que le demandeur d’emploi dispose d’un équipement fiable à domicile — ordinateur, imprimante et connexion internet — lui permettant de consulter sa messagerie et son «espace personnel» quasi

quotidiennement. Or, de manière implicite, Pôle Emploi élude non seulement la «fracture numérique» qui est pourtant réelle, mais aussi les pannes et les coupures inhérentes à ces technologies qui peuvent exposer le chômeur à de sérieux ennuis.

 


• Les allocataires de l’ASS ne sont pas non plus avertis qu’ils doivent disposer d’un ordinateur et d’une imprimante en état de marche pour pouvoir imprimer eux-mêmes leur demande de renouvellement semestrielle afin de la remplir et la retourner dans les meilleurs délais.
 On voit bien que la contribution au «développement durable» de Pôle Emploi se fait sur le dos des  chômeurs qui doivent  fournir encre et papier.

Nous avons reçus de nombreux témoignages de demandeurs d’emploi radiés cet été pour «absence à convocation».

La plupart, au moment de leur inscription, avait fourni à Pôle Emploi une adresse électronique bien que n’ayant pas d’équipement à domicile et se connectant occasionnellement (famille, amis, cyber-café…). Ils n’ont pas reçu l’e-mail leur demandant de valider leur adresse électronique, et encore moins donné leur «consentement». Ils n’ont pas été informés qu’ils ne recevraient plus de convocation par courrier. Convoqués depuis juillet via leur «espace personnel», ils n’ont pas pris connaissance de la lettre ni de son rappel, ni de l’avertissement avant radiation qui leur accordait 15 jours pour se justifier et faire lever la sanction. Ensuite, ils ont été reçus à Pôle Emploi avec suspicion et mépris.

D’autres radiés disposant d’un équipement ont bien été avertis par e-mail de la présence d’un document Pôle Emploi à consulter sur leur «espace personnel», mais n’ont rien trouvé dedans quand ils s’y sont rendus : Pôle Emploi prétend mordicus leur avoir communiqué tous les courriers alors que leur «espace personnel» est vide ! (A contrario, d’autres nous signalent qu’ils se sont rendus par eux-mêmes sur leur «espace personnel» où ils ont eu la surprise de trouver une lettre de convocation alors que sa présence n’a jamais été annoncée par e-mail : ainsi ont-ils échappé de justesse à la radiation).

 

 

Cette “innovation”  renforce volontairement la déshumanisation de Pôle Emploi qui, avant de dématérialiser les courriers avait déjà dématérialiser son accueil en généralisant le 3949….. faute de pouvoir dématérialiser les chômeurs.

 

Les conséquences de l’application de cette décision prise de manière unilatérale, juste avant l’été, sont déjà mesurables : + 25,1% de radiations administratives en juillet.

 

D’un point de vue juridique, au regard de nombreuses situations que nous connaissons, la mise en place de ce dispositif, en juin, sans publicité aucune (pas de note, instruction directive sur le site de Pôle Emploi à ce sujet) n’est pas loyale, voire illégale, tant sur la forme que sur le fond, contrairement aux déclarations du responsable de communication de Pôle Emploi, Jean-Baptiste Lafay.

 

Qualifier cela de polémique “futile” et ”déplacée” comme vous l’avez fait n’est pas admissible, car vous connaissez les conséquences de cette mesure : alors que celui-ci constitue -lorsqu’il y ont accès, – le seul ou l’un des principaux moyen d’existence de bien des chômeurs et travailleurs précaires

 

En conséquence, nous vous demandons le retrait immédiat de cette “directive” (note, instruction, circulaire ?) consistant à dématérialiser une centaine de courriers adressés auparavant par voie postale, prise sans aucune consultation : ni en interne de Pôle Emploi dans le cadre des instances paritaires, ni en externe dans le cadre des comités de liaison.

 

En cas de maintien cette directive, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître les voies et modalités de recours contre cette décision de maintien d’envoi de courriers dématérialisés, et de nous transmettre copie de la note (ou instruction, directive, circulaire) qui stipule et encadre ces modifications d’envoi des courriers aux demandeurs d’emploi et ce afin de contester, devant les tribunaux compétents des méthodes dont le résultat est la radiation de nombreux demandeurs d’emploi et la suspension de leur revenu de remplacement pendant deux mois.

 

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