6 juillet 2020

Question avec demande de réponse écrite E-003979/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL).

Dans une récente étude, les professionnels de l’industrie du jouet en Europe ont constaté que la plupart des jouets vendus sur les places de marchés («marketplaces») ne respectaient pas les normes européennes et étaient donc potentiellement dangereux pour les enfants. Les jouets doivent pourtant faire l’objet d’une vigilance accrue de la part des fabricants et des vendeurs. De nombreux jouets, vendus en ligne et en magasins, font déjà l’objet de rappels, car ils ne respectent pas les normes, notamment en ce qui concerne certains perturbateurs endocriniens. Plus de vingt produits pour enfants ont été rappelés au premier trimestre 2020 en France.

Les produits vendus sur les plateformes, quant à eux, sont soumis à peu de contrôles, voire à aucun, alors que les transactions sur ces sites ne cessent d’augmenter. Les plateformes jouent pourtant un rôle important, comparable à celui d’un distributeur, sans être tenues aux mêmes réglementations.

1. La Commission compte-t-elle mieux prévenir la contrefaçon des produits sur les plateformes en encadrant les ventes sur celles-ci?

2. Envisage-t-elle de renforcer les moyens de surveillance du marché pour mieux prévenir les risques de malfaçons entraînant des dangers pour notre santé, celles de nos enfants et notre environnement?