CAMPAGNES
UBÉRISATION
Face à l’ubérisation de la société, des solutions existent pour défendre les droits des travailleurs des plateformes !

1ÈRE ÉTAPE :
MA PROPOSITION
DE DIRECTIVE
Devant l’urgence de légiférer pour protéger les travailleurs des plateformes, j’ai présenté, le 16 novembre 2020, à Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, une proposition de directive clé en main qui peut permettre dès son adoption de donner aux “gig workers” les même droits et la même protection sociale que tous les travailleurs.
2E ÉTAPE : LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION
Durant plus d’un an, nous avons maintenu la pression, et ça a fini par payer !
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne édite par la voix du commissaire à l’emploi Nicolas Schmit une proposition de directive. Pour la première fois, la Commission reconnaît un « lien de subordination » entre les travailleurs et certaines plateformes. Elle propose alors d’instaurer, dans le cas où un certain nombre de critères correspondant à de la subordination seraient remplis, une présomption de salariat. C’est-à-dire de considérer que dès lors qu’une personne voit son activité soumise à une plateforme (par exemple si la plateforme décide les tarifs, l’apparence, contrôle le travail…), alors la personne doit être automatiquement considérée comme salariée, et donc bénéficier de tous les avantages du salariat : salaire fixe, congés, retraite…
3E ÉTAPE : LA POSITION AMBITIEUSE
DU PARLEMENT EUROPÉEN
Forts de cette proposition de la Commission européenne qui allait dans le bon sens, nous nous en sommes emparés au Parlement européen.
En commission Emploi et affaires sociales, nous avons voté le 12 décembre 2022 pour un rapport plus ambitieux encore. Entre autres, cette proposition suggère de supprimer les critères déterminant la subordination d’une personne à une plateforme pour déclencher la présomption de salariat. C’est-à-dire que les travailleuses et travailleurs de plateforme sont automatiquement considéré-es comme salarié-es, à moins que la plateforme soit capable de prouver le contraire.
Ce rapport a par la suite reçu le soutien du Parlement par un vote historique le 2 février 2023. Il devient la position officielle du Parlement pour les négociations en trilogue (avec la Commission et le Conseil). Elles démarreront après que le Conseil ait arrêté à son tour sa position.
Pour qui roulez-vous ?
Vous travaillez pour une plateforme numérique comme Uber, Deliveroo, Foodora, Frichti, Stuart, Uber Eats…, en tant que micro-entrepreneur·se ? Comparez vos revenus et vos droits avec un statut salarié.

« Le forum agit comme un lobby des travailleurs »
La troisième édition du forum des alternatives à l’uberisation a pu accueillir en 2022 plus de 100 travailleuses et travailleurs de 20 pays différents. Il a permis des discussions de fond, de stratégie et d’amener les travailleurs à faire entendre leur voix dans cette bulle de pouvoir que constitue Bruxelles.
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MAIS AUSSI … L’ÉMISSION STOP UBERISATION !
Carte interactive :
Le long chemin vers une directive européenne
INTERVENTIONS
ACTUS
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