14 janvier 2021

Question avec demande de réponse écrite E-000329/2021 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left).

Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service public français de l’énergie, notamment en créant une filiale 100 % privée pour l’hydroélectricité. Tout prouve pourtant l’absurdité d’une telle décision. Absurdité pour la sûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement, puisque l’entreprise privée poursuivra un objectif de maximisation de sa marge, au détriment de l’impératif de sécurité. Absurdité dans la gestion du réseau électrique, puisque la branche hydroélectrique deviendrait alors un producteur d’électricité à part entière, à la fois indépendant et concurrent d’EDF, ce qui causera de multiples problèmes dans la stabilité du réseau. Absurdité économique, enfin, puisque la mise en concurrence priverait l’État français d’une importante rente économique et entraînerait une hausse du prix de l’électricité pour les consommateurs. Cette mise en concurrence des concessions hydroélectriques fait la quasi-unanimité contre elle au sein des élus nationaux et locaux.

La Commission, dans le cadre du projet Hercule, donnerait-elle son accord pour soustraire les concessions hydroélectriques d’une mise en concurrence en les hébergeant dans une quasi-régie?