14 janvier 2021

Question avec demande de réponse écrite E-000197/2021 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left).

Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service public français de l’énergie, notamment en créant une filiale ouverte au secteur privé. À l’heure où la Commission entend faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, ce projet est profondément absurde et irresponsable. Les études réalisées, notamment la dernière en date de la Fédération européenne des services publics, montrent que les progrès accomplis en matière d’énergies renouvelables ont été largement dus à des subventions publiques considérables et non à une concurrence sur le marché libre(1). En effet, comme prouvé par le rapport, «l’expérience a montré que la participation du secteur privé au réseau donnait lieu à un sous-investissement, qui, à son tour, ralentissait la progression des énergies renouvelables. […] La propriété et le contrôle publics sont dès lors essentiels à la révolution verte en matière d’énergie(2).» Sans sortie de la libéralisation du secteur de l’énergie, la transition juste vers la neutralité climatique sera impossible.

Dès lors, quand la Commission cessera-t-elle ses entreprises de casse du service public partout dans l’Union?

(1) FSESP (2019), «L’échec de la libéralisation de l’énergie» (https://www.epsu.org/fr/article/un-nouveau-rapport-de-la-fsesp-sur-le-syst-me-nerg-tique-d-carbonis-abordable-et-d).
(2) Ibid.