Lettre à Nicolas Schmit, commissaire européen | Protégez les travailleurs des plateformes !

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À mes côtés, 80 députés européens de toute l’UE, demandent à ce que tous les travailleurs des plateformes soient couverts par le droit du travail.

On my side, 80 MEPs from across the EU are worried about whether trade unions, as well as local, national or European elected representatives, are concerned by this approach of « monitoring threats », which aims to suppress the collective action and union organization.

Monsieur le Commissaire,

Le 12 décembre, des travailleurs de plateformes issus de toute l’Europe ont convergé à Bruxelles. Coursiers à vélo et chauffeurs ont rencontré des représentants de vos services, afin de leur faire part de la nécessité d’une législation communautaire protectrice répondant à leur besoin de sécurité.

La présidente von der Leyen vous a en effet donné comme mission d’examiner les moyens d’améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Dans cet esprit, l’annonce dans la communication « Une Europe sociale forte pour des transitions justes » qu’un Sommet relatif au travail sur les plateformes se tiendra au cours du troisième semestre de cette année représente une première étape.

Ce sommet constitue une occasion de discuter des questions prioritaires et des solutions possibles, y compris le statut d’emploi, les conditions de travail et l’accès à la protection sociale des travailleurs. Cependant, pour garantir une représentation équilibrée et éviter que seules les entreprises du secteur occupent le devant de la scène, nous souhaitons que les partenaires sociaux, les représentants des travailleurs des plateformes et les ONG jouent un rôle central dans le sommet, comme première étape pour garantir de meilleurs processus de négociation collective ainsi qu’une meilleure représentation des groupes vulnérables au sein de l’économie des plateformes. Nous souhaitons vous inviter à proposer en amont du Sommet des options politiques qui peuvent servir de base de discussion. Le sommet devrait se concentrer sur la manière dont nous pouvons travailler avec les plateformes dans le cadre d’un cadre réglementaire solide et, pour les aspects non liés à l’emploi, du Digital Services Act.

Dans les mois qui suivront le sommet, nous vous demandons de préparer une proposition législative pour garantir que tous les travailleurs des plateformes soient couverts par le droit du travail. La proposition législative devrait garantir l’accès à la protection sociale, le droit d’organisation, l’interdiction des contrats zéro-heure et la compensation des annulations de travail de dernière minute. Nous vous encourageons à vous inspirer de la loi « AB5 » qui a été adoptée l’année dernière en Californie, berceau de l’économie des plateformes, et qui définit des critères clairs quant à la définition d’un entrepreneur indépendant.

Des affaires judiciaires nationales et européennes ont clairement montré qu’une législation ambitieuse est nécessaire pour une économie qui fonctionne pour les citoyens et une Europe adaptée à l’ère numérique. Les travailleurs des plateformes ont tendance à être systématiquement sous-employés, sous-payés et sous-protégés. Cela implique non seulement des risques individuels pour ces travailleurs, mais également des risques structurels pour la stabilité de nos systèmes de sécurité sociale et pour nos économies. Nous ne pouvons tout simplement pas accepter que de plus en plus de travailleurs ne bénéficient pas de la protection sociale.

Comptant sur votre action résolue, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’assurance de notre haute considération.

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