15 avril 2020 

Question avec demande de réponse écrite E-002298/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Leila Chaibi (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL).

Le 31 mars 2020, dans le cadre des lignes directrices sur les aides d’État, la Commission européenne a donné son accord à un moratoire sur le paiement de taxes et redevances aéronautiques en faveur des entreprises de transport public aérien en France (décision SA.56765 COVID-19).

Ce moratoire vise à compenser les dommages subis par les compagnies aériennes en raison de la crise liée au coronavirus.

S’il est compréhensible que la Commission favorise les mécanismes de soutien aux entreprises en difficulté, il n’en va pas de même pour les conditions de travail des salariés de ces mêmes entreprises. Les organisations syndicales, notamment celles d’Air France, ont dénoncé à maintes reprises le manque crucial de protection sanitaire pour les employés et la remise en cause du droit du travail.

1. La Commission prévoit-elle de vérifier que la mise en place du moratoire s’accompagne de protections sanitaires adéquates pour les employés des entreprises bénéficiant de ce moratoire?

2. Prévoit-elle d’accompagner la mise en place du moratoire de recommandations sur le respect du droit du travail et du droit syndical?

3. À moyen terme, envisage-t-elle de mettre fin aux exonérations fiscales, notamment sur le kérosène, dont bénéficient les compagnies aériennes?