14 janvier 2021

Question avec demande de réponse écrite  E-000196/2021 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left).

Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service public français de l’énergie. Ce projet est incompréhensible et absurde. En effet, toutes les études réalisées, dont une produite par la Fédération européenne des services publics, montrent que la libéralisation du secteur de l’énergie a été un échec à tous points de vue, y compris dans les objectifs officiellement affichés et poursuivis(1). Cette étude prouve que seul un service public de l’énergie est en mesure de fournir une énergie renouvelable et abordable. L’énergie est un bien commun de première nécessité, et l’expérience concrète du fonctionnement du réseau prouve que chaque composante système ￚ c’est-à-dire chaque ligne du réseau, chaque moyen de production ￚ est essentielle pour assurer un fonctionnement continu et stable.

1. Par conséquent, la Commission serait-elle prête à considérer l’ensemble du système électrique comme un service d’intérêt économique général (SIEG)?

2. Accepterait-elle que la France crée une quasi-régie indirecte sur l’ensemble du secteur électrique pour gérer ce SIEG?

(1) FSESP (2019), «L’échec de la libéralisation de l’énergie» (https://www.epsu.org/fr/article/un-nouveau-rapport-de-la-fsesp-sur-le-syst-me-nerg-tique-d-carbonis-abordable-et-d).