5 février 2020

Question avec demande de réponse écrite E-000710/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL).

Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (les MOAH) sont des dérivés de pétrole dangereux pour la santé. On les retrouve dans de nombreux produits alimentaires. Récemment, des tests ont révélé la présence de ces MOAH dans des laits infantiles en poudre, commercialisés dans l’Union européenne. Ces huiles, qu’on trouve dans les encres d’impression ou dans les lubrifiants de machines, de nombreux experts, y compris à l’Autorité européenne de sécurité des aliments et à l’Agence nationale française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les considèrent comme potentiellement cancérigènes, et même mutagènes, c’est-à-dire altérant le patrimoine génétique. Ces huiles minérales devraient être totalement interdites dans l’alimentation pour protéger les consommatrices et consommateurs européens. L’article 14 du règlement (CE) no 178/2002 engage l’Union européenne à garantir la sécurité des denrées alimentaires et la santé des consommateurs.

1. La Commission va-t-elle agir pour défendre la santé des Européens et des Européennes et faire en sorte que les MOAH ne se retrouvent plus dans l’alimentation, particulièrement celle des nourrissons?

2. Compte-t-elle veiller à ce que le principe de précaution, mentionné explicitement à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, soit bien respecté en ce qui concerne les hydrocarbures d’huiles minérales, afin que les entreprises ne commercialisent aucun produit alimentaire contenant des MOAH détectables?