16 avril 2021

Question avec demande de réponse écrite E-002071/2021 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Manon Aubry (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left), Leila Chaibi (The Left), Manuel Bompard (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left).

La Commission européenne et les États membres ont largement financé le développement, par les laboratoires pharmaceutiques, de vaccins contre la COVID-19 et ont payé un prix généreux pour l’achat des doses, malgré les retards de livraison. Les laboratoires reçoivent un traitement de faveur: confidentialité des contrats, irresponsabilité juridique en cas d’effets secondaires. Pourtant, certains encaissent déjà des dividendes mirobolants tout en licenciant à tour de bras.

À l’extrême inverse, les autorités publiques ont demandé aux couturières de produire gratuitement masques et blouses pour pallier l’impréparation des États, notamment en France et en Belgique, comme le dénonce le collectif «Bas les masques». Nos systèmes de santé publique ont tenu grâce à un travail réalisé sans indemnités, sans protections, sans reconnaissance du savoir-faire. La région Hauts-de-France a ainsi fait faire 750 000 masques par 4 000 bénévoles.

1. Existe-t-il une estimation de l’ampleur du recours qu’ont eu les autorités publiques au travail gratuit pour faire face à la crise de la COVID-19 au sein de l’Union européenne?

2. Le recours au travail bénévole hors contrat est-il contraire aux règles européennes des marchés publics?

3. Les couturières seront-elles indemnisées pour leur travail gratuit? Leur secteur, sinistré par la crise, recevra-t-il un soutien public substantiel?