1er juillet 2020

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-003915/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Marie Toussaint (Verts/ALE), Rasmus Andresen (Verts/ALE), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Daniel Freund (Verts/ALE), Henrike Hahn (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Michael Bloss (Verts/ALE), Reinhard Bütikofer (Verts/ALE), Sven Giegold (Verts/ALE), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE), Benoît Biteau (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Salima Yenbou (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Ciarán Cuffe (Verts/ALE), Grace O’Sullivan (Verts/ALE), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Petros Kokkalis (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Marc Botenga (GUE/NGL), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL), Piernicola Pedicini (NI), Rosa D’Amato (NI), Eleonora Evi (NI), Fabio Massimo Castaldo (NI), Raphaël Glucksmann (S&D), Aurore Lalucq (S&D), Marianne Vind (S&D), Maria Arena (S&D), Pascal Durand (Renew), Karima Delli (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE).

En 2019, la Commission a adopté la 4e liste de projets d’intérêt commun (PCI). Elle procède actuellement à la révision du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) afin d’y intégrer des critères contraignants cohérents avec nos objectifs en matière de climat et le pacte vert, ainsi que d’y introduire une structure de gouvernance démocratique pour la planification et la sélection des projets. Dans ce contexte de reprise, chaque euro doit être investi dans notre avenir: l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans le secteur de l’énergie pour l’après-2020 a été réduite à 5,18 milliards d’euros et nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller un seul euro en combustibles fossiles.

1. Comment la Commission compte-t-elle prendre en considération, dans le cadre de la révision des RTE-E et des dispositions transitoires relatives au 5e PCI, le fait que la demande générale de gaz diminuera, d’après les prévisions de la Commission et d’autres scénarios, ce qui indique que le réseau gazier existant serait suffisant, même en cas de problèmes liés à la sécurité des approvisionnements comme, par exemple, des ruptures?

2. Entend-elle élaborer un nouveau plan décennal de développement du réseau (TYNDP) et un scénario énergétique à long terme via un processus démocratique et transparent cohérent avec nos objectifs en matière de climat, en alignant nos infrastructures énergétiques sur le principe de suffisance afin de réduire notre demande énergétique?

3. Dans le contexte lié à la COVID-19, comment la Commission s’assurera-t-elle que la 5e liste promouvra des projets qui répondent aux critères de durabilité et qui peuvent contribuer activement à la reprise à court terme de l’Union européenne?