4 décembre 2020

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-006641/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Rasmus Andresen (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Daniel Freund (Verts/ALE), Damian Boeselager (Verts/ALE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), Marc Botenga (GUE/NGL), Tanja Fajon (S&D), Sara Cerdas (S&D), Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Eric Andrieu (S&D), Patrick Breyer (Verts/ALE), Sylvie Guillaume (S&D), Damien Carême (Verts/ALE), Carmen Avram (S&D), Karima Delli (Verts/ALE), Petar Vitanov (S&D), Yannick Jadot (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Robert Hajšel (S&D), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Alfred Sant (S&D), Eugen Jurzyca (ECR), Petros Kokkalis (GUE/NGL), Sven Giegold (Verts/ALE), Ciarán Cuffe (Verts/ALE), Miroslav Číž (S&D), Monika Vana (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Giorgos Georgiou (GUE/NGL), Andreas Schieder (S&D), Monika Beňová (S&D), Hannes Heide (S&D), Henrike Hahn (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Elisabetta Gualmini (S&D), Salima Yenbou (Verts/ALE), Alessandra Moretti (S&D), Frédérique Ries (Renew), Viola Von Cramon-Taubadel (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Marie Toussaint (Verts/ALE), Konstantinos Arvanitis (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), José Gusmão (GUE/NGL), Alexis Georgoulis (GUE/NGL), Eugenia Rodríguez Palop (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Kateřina Konečná (GUE/NGL), Jutta Paulus (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Biljana Borzan (S&D), Claude Gruffat (Verts/ALE), Aurore Lalucq (S&D), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE).

Au cours de la pandémie de COVID-19, la Commission a conclu des contrats avec des entreprises pharmaceutiques, notamment CureVac, AstraZeneca, Sanofi-GSK, Janssen Pharmaceutica NV et BioNtech-Pfizer, et mène actuellement des discussions exploratoires avec Moderna.

Afin de soutenir la recherche sur ces vaccins, le Parlement européen a approuvé des paiements anticipés en faveur de ces entreprises(1).

Étant donné que ces vaccins sont développés également avec l’argent des contribuables de l’Union et des États membres, il importe que l’intérêt public soit pleinement préservé et que la rigueur scientifique, la sécurité et la transparence soient respectées.

Néanmoins, la Commission n’a pas encore répondu à plusieurs lettres envoyées par des députés au Parlement européen pour réclamer la transparence sur ces contrats.

Ainsi, dans sa résolution sur le budget 2021(2) (adoptée à une large majorité), le Parlement a demandé à la Commission d’accorder à l’autorité budgétaire l’accès aux contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19 avant la fin 2020.

1. Quand la Commission répondra-t-elle à la demande du Parlement en matière de transparence sur les documents relatifs aux vaccins, y compris les contrats? La Commission peut-elle garantir qu’ils seront accessibles à tous les députés au Parlement européen qui souhaitent les consulter?

2. Qui est le représentant de la Commission au sein de l’équipe conjointe de négociation pour les contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19?

(1) Projet de budget rectificatif no 8/2020.
(2) Résolution du Parlement européen du 12 novembre 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021. Textes adoptés, P9_TA(2020)0302.