6 avril 2020

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-002114/2020 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Leila Chaibi (GUE/NGL), Petra De Sutter (Verts/ALE).

Selon les premières indications, la demande en livraisons (de denrées alimentaires) a augmenté dans nombre de pays. En Italie et en France, la livraison de denrées alimentaires est considérée comme une activité économique essentielle. Souvent, les travailleurs ne disposent pas de l’équipement de protection nécessaire et les mesures de distanciation sociale (notamment grâce aux livraisons sans contact) ne sont pas respectées.

La Commission convient-elle que cette situation pourrait poser un risque sanitaire? Abordera-t-elle cette question avec les États membres? Qu’entreprend-elle pour que les travailleurs des plateformes bénéficient eux aussi d’un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail?

Bon nombre d’entre eux n’ont plus de salaire et souvent, ils ne peuvent prétendre aux mesures d’aide au revenu. La plupart ne sont pas salariés et nombre d’entre eux ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des mesures mises en place pour soutenir les indépendants.

Que fait la Commission pour garantir que les travailleurs des plateformes soient soutenus par les sociétés qui les emploient et que les dispositifs de chômage partiel et d’aide au revenu mis en place dans les États membres dans le cadre de l’initiative SURE englobent aussi ces travailleurs?

La crise provoquée par la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la situation des travailleurs des plateformes, qui sont systématiquement sous-employés, mal payés et mal protégés, et qui ne bénéficient pas de mesures de protection sociale élémentaire telles que la rémunération des congés de maladie.

La Commission proposera-t-elle des mesures en faveur de ces travailleurs dans la perspective du sommet sur le travail via des plateformes?