Une autorité d’éthique au rabais !

La semaine dernière, le Parlement européen a voté un rapport important sur la transparence et l’éthique des institutions de l’Union européenne. Une opportunité sans précédent d’injecter de la transparence et de l’éthique dans le fonctionnement européen. Mais l’ambition n’a pas été au rendez-vous et la droite, pourtant en grande partie responsable de cette débâcle, n’a finalement pas soutenu ce rapport.

Un organisme d’éthique tué dans l’oeuf

Je vous en parlais en juillet dernier, lors du vote en commission des Affaires constitutionnelles, les négociations ont été longues et difficiles autour de ce rapport visant à la création d’un Organisme d’éthique indépendant. Ce dernier, dont le mandat est de s’attaquer de manière efficace et contraignante aux conflits d’intérêt, aux méthodes douteuses des lobbyistes, aux portes tournantes et autres pantouflages, voit son champ de compétences finalement très affaibli. L’organisme n’aura ainsi pas de pouvoir de sanction. Celles-ci resteront prises par le président de l’institution dans laquelle a eu lieu l’infraction. Autant dire que les sanctions continueront d’être inexistantes.
De plus, les comités éthiques existants, propres à chaque institution, continuent d’exister. L’objectif même d’un Organisme éthique unique, commun aux institutions et qui puisse édicter des règles éthiques communes, est donc caduque.
Bref, le Parlement européen loupe le coche et propose un organisme qui risque fort de n’être ni vraiment indépendant, ni vraiment efficace.

Pour la droite, le pathétique plutôt que l’éthique

Après s’être attelée à détricoter les pouvoirs et ambitions de cet organisme d’éthique maille par maille, jusqu’à en faire une coquille vide, la droite a finalement décidé de cracher dans la soupe et de ne pas voter en faveur du rapport lors de la session plénière qui s’est tenue à Strasbourg le 16 septembre dernier. Un comble ! Aucun membre des Républicains (exception faite de Nathalie Colin-Oesterlé et Geoffroy Didier) n’a donc soutenu ce rapport visant à promouvoir l’éthique, même dans sa forme la plus sommaire. Pour la droite, le pathétique plutôt que l’éthique.

Une affaire à suivre…

Cette occasion manquée est d’autant plus regrettable que ce rapport était l’opportunité de lancer un message clair et ambitieux à la Commission européenne puisque cette dernière s’est engagée à faire une proposition législative en 2021 ou 2022. Finalement, le niveau du texte est si bas que l’on n’attend plus grand chose de cette promesse.
Si j’ai malgré tout décidé de voter en faveur de ce texte, c’est pour montrer mon soutien à toute initiative liée à l’ajout d’éthique au sein de l’Union européenne car celle-ci en a grand besoin.
Il est urgent d’injecter plus d’éthique et plus de transparence dans l’opaque machinerie européenne. C’est là le moyen de répondre à la défiance des citoyens envers dans la démocratie européenne, lassés des discussions de couloirs, des petits arrangements entre amis et des portes closes. La démocratie n’est pas à vendre !