17 juin 2021

Question avec demande de réponse écrite E-003207/2021 à la Commission.
Article 138 du règlement intérieur.
Domènec Ruiz Devesa (S&D), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Javi López (S&D), Tineke Strik (Verts/ALE), Cornelia Ernst (The Left), Guy Verhofstadt (Renew), Sandro Gozi (Renew), Javier Moreno Sánchez (S&D), Estrella Durá Ferrandis (S&D), Ibán García Del Blanco (S&D), Pascal Durand (Renew), Charles Goerens (Renew), Damian Boeselager (Verts/ALE), Fabio Massimo Castaldo (NI), Dietmar Köster (S&D), Pietro Bartolo (S&D), Łukasz Kohut (S&D), Tanja Fajon (S&D), Cyrus Engerer (S&D), Thijs Reuten (S&D), Delara Burkhardt (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Abir Al-Sahlani (Renew), Isabel Santos (S&D), Isabel Carvalhais (S&D), Brando Benifei (S&D), Milan Brglez (S&D), Maria Arena (S&D), Konstantinos Arvanitis (The Left), Jordi Solé (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Leila Chaibi (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Aurore Lalucq (S&D), Dimitrios Papadimoulis (The Left), Sira Rego (The Left), Erik Marquardt (Verts/ALE), César Luena (S&D), Eider Gardiazabal Rubial (S&D), Isabel García Muñoz (S&D), Cristina Maestre Martín De Almagro (S&D).

Le 31 mai 2021, Associated Press a rapporté que la police grecque émettait des salves acoustiques assourdissantes en direction de la Turquie, depuis un engin situé près de la frontière. La police grecque a annoncé son intention de diffuser des messages avec un niveau sonore élevé pour dissuader les migrants. Cette mesure fait partie d’un nouvel arsenal numérique physique et expérimental qui est déployé et testé par la Grèce le long de ses 200 km de frontière avec la Turquie pour empêcher les personnes sans autorisation d’entrer dans l’Union européenne.

Ces canons à son, généralement destinés à disperser des manifestants, émettent des bruits assourdissants qui peuvent atteindre jusqu’à 162 décibels, l’équivalent du volume sonore d’un moteur à réaction, et pourraient provoquer de graves problèmes de santé, voire une surdité.

Le 3 juin 2021, le porte-parole de la Commission, Adalbert Jahnz, a exprimé les inquiétudes de cette dernière et a déclaré qu’elle demanderait de plus amples informations, en ajoutant que «les mesures doivent être proportionnées et respecter les droits fondamentaux, y compris le droit d’asile et le principe de non-refoulement».

1. La Commission a-t-elle reçu des informations sur la finalité de ces dispositifs et évalué si leur utilisation donnerait lieu à des refoulements, enfreignant ainsi le droit et les obligations internationales de l’Union, et s’ils sont conformes aux droits fondamentaux européens, y compris le droit à la dignité?

2. La Commission peut-elle confirmer qu’aucun équipement de ce type n’a été ou ne sera financé par des fonds de l’Union européenne?

Soutien(1)

(1) Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Rosa D’Amato (Verts/ALE)