Fin 2019, Leïla Chaibi alerte sur les conditions des travailleurs des plateformes numériques en Europe
OCTOBRE 2019
QUAND CASH INVESTIGATION S’INVITE DANS LE DÉBAT EUROPÉEN…
Leïla Chaibi alerte pour la première fois le commissaire européen à l’emploi, Nicolas Schmit. Ce dernier a vu la fameuse émission d’Élise Lucet, et ça lui aurait "ouvert les yeux". Leila Chaibi rebondit sur cette prise de conscience pour poser la question du statut des travailleurs.
JANVIER 2020
LE COMMISSAIRE À L’EMPLOI S’ENGAGE
Face à l’interpellation de Leïla Chaibi, le commissaire Nicolas Schmit s’engage pour la première fois à protéger les TPN (Travailleurs des Plateformes Numériques).
FÉVRIER 2020
INTERVENTION DE LEILA CHAIBI AU PARLEMENT : “LES FORÇATS DU NUMÉRIQUE NOUS REGARDENT, ET ILS N’EN PEUVENT PLUS D’ATTENDRE !”
“La modernité ce n’est pas les travailleurs jetables, sous-payés, sans protection sociale”, voici commence l’intervention de Leïla Chaibi en assemblée plénière du Parlement Européen…
EN PLEINE PANDÉMIE, LES TRAVAILLEURS UBÉRISÉS SONT ENVOYÉS EN PREMIÈRE LIGNE…
FÉVRIER 2020
LA LIVRAISON DE SUSHIS EST-ELLE ESSENTIELLE À LA VIE DE LA NATION ?
Tribune dans le Huffington Post.
MARS 2020
LETTRE AU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI : PROTÉGEZ LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES !
Sur l’initiative de Leïla Chaibi, 80 député·es européen·nes de toute l’Union européenne adressent une lettre à Nicolas Schmit : ils demandent à ce que tous les travailleurs des plateformes soient couverts par le droit du travail.
TRIBUNE : “PANDEMIC IS TIME TO RECOGNISE GIG WORKER’S RIGHTS”
S’ÉCOUTER ! SE FÉDÉRER ! S’ORGANISER !
DÉCEMBRE 2019
UN PREMIER FORUM
Le groupe de La Gauche au Parlement européen, Leïla Chaibi de la France Insoumise et Idoia Villanueva Ruiz de Podemos ont organisé le 12 décembre 2019, le Forum Transnational des Alternatives à l’Ubérisation. Pour la première fois, des livreurs du monde entier se retrouvent pour échanger et s’organiser.
JUILLET 2020
UNE PREMIÈRE CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS
Retrouvez-la ici :
https://www.facebook.com/watch/live/?v=582219162688680&ref=watch_permalink
UN OUTIL PRATIQUE POUR LES TRAVAILLEURS UBÉRISÉ
Leïla Chaibi met en place un site à destination des travailleurs, afin qu'ils calculent gratuitement, anonymement et en trois clics, combien ils gagnent vraiment et quels sont leurs droits… ou pas.
LA PRESSION MONTE SUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
NOVEMBRE 2020
LEÏLA CHAIBI REMET SA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES AU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS SCHMIT.
Un projet clé en main, co-rédigé avec des juristes et experts de “l’ubérisation”, qui vise à la protection économique et sociale des travailleurs de toute l’Europe. Une première qui secoue les habitudes de l’Union européenne (d’ordinaire les député·es européen·es ne rédigent pas ce genre de proposition), mais Leïla Chaibi ne souhaitait pas attendre les bras croisés que tout se passe.
FÉVRIER 2020
PAS DE LOI UBER EN EUROPE !
Rassemblement des travailleurs devant les représentations de la Commission européenne.
SEPTEMBRE 2020
NOUVELLE INTERPELLATION DU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS
SCHMIT
SEPTEMBRE 2020
AUDITION DU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS SCHMIT
“La situation actuelle n’est plus tenable pour les travailleurs des plateformes numériques.
Soit ils deviennent des indépendants vraiment indépendants, soit on en fait de vrais
salariés.”
LE TRAVAIL COMMENCE AU PARLEMENT EUROPÉEN / PREMIÈRE ÉTAPE : LE RAPPORT
FÉVRIER 2021 INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉCEPTION DE LA PROPOSITION DE RAPPORT D’INITIATIVE DE LA COMMISSION
EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Parlement européen n’a pas de « droit d’initiative » législative. Il ne peut décider seul d’écrire une loi européenne. Cependant, il peut décider de proposer un rapport non-législatif sur un sujet en particulier, afin de faire connaître sa position à la Commission européenne. C’est dans ce cadre que le Parlement européen, via sa commission de l’emploi et des affaires sociales, a choisi de travailler sur un texte intitulé : « Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!
INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉUNION DE LA COMMISSION EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN : ÉCHANGE
AUTOUR DU RAPPORT
Ici, l’intervention de Leïla Chaibi.
AVRIL 2021 INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉUNION DE LA COMMISSION EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN :
AMENDEMENTS AU RAPPORT
Ici, l’intervention de Leïla Chaibi.
RÉUNION DES RAPPORTEURS FICTIFS
Réunion des rapporteurs fictifs pour leurs groupes politiques en charge de la négociation au
Parlement européen sur le rapport TPN (Travailleurs de Plateforme Numériques).
QU’EST-CE QU’UN RAPPORTEUR FICTIF ?
Au Parlement européen, le travail autour d’un texte est organisé au sein d’une commission parlementaire, ici celle de l’Emploi et des Affaires Sociales, et autour d’un ou d’une député·e chargé·e de coordonner le travail. Cette fonction est appelée rapporteur ou rapportrice. Chaque groupe politique nomme également une personne dite rapportrice fictive, chargée de le représenter. Sur le rapport « Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes », c’est Sylvie Brunet (LREM, France) qui est rapportrice et donc chargée de faire une proposition de rapport. Leïla Chaibi est rapportrice fictive, donc en charge de ce dossier pour son groupe de La Gauche au Parlement européen. Il lui incombe de déposer des amendements, c’est-à-dire de proposer des modifications à la proposition de rapport. Elle participe également aux réunions de négociations afin de présenter, défendre et mettre en place ces modifications sur le rapport.
LE TRAVAIL COMMENCE AUSSI A LA COMMISSION EUROPÉENNE / PREMIÈRE ÉTAPE : LA CONSULTATION
La particularité du travail au sein de l’Union européenne, sur les droits des travailleurs des plateformes numériques, est que deux rapports sont prévus en parallèle :
1 • Un rapport d’avis au Parlement européen qui vise à donner sa position sur le sujet à la Commission européenne.
2 • Un rapport qui suit la procédure ordinaire. C’est-à-dire que la Commission européenne fera une proposition de rapport, après consultation des partenaires sociaux, qui sera envoyée au Parlement européen et qui suivra ensuite le processus habituel de négociation au Parlement européen. Les différentes étapes sont détaillées ci-dessous.
FÉVRIER 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
LA COMMISSION EUROPÉENNE LANCE LA PREMIÈRE ÉTAPE DE SA CONSULTATION DES
PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA PROTECTION DES TPN
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Lorsque l’Union européenne souhaite légiférer sur des domaines touchant notamment aux conditions de travail ou à la protection sociale des travailleurs, la Commission européenne doit consulter les partenaires sociaux (parmi eux, la Confédération européenne des syndicats et l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe). Ensuite, la Commission peut commencer à rédiger une proposition de rapport.
AVRIL 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
FIN DE LA PREMIÈRE CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
MAI-JUIN 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
PUBLICATION DES RÉSULTATS
Publication des résultats de la première phase de consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne et lancement de la deuxième phase de consultation.
EN PARALLÈLE, ON CONTINUE DE S’ORGANISER AVEC LES TRAVAILLEURS !
AVRIL 2021
WEBINAIRE INTERNATIONAL DES VTC ORGANISÉ PAR LEÏLA CHAIBI
La pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et économiques ont mis en lumière l’extrême précarité des chauffeurs travaillant pour les plateformes numériques, considérés comme indépendants. Dans chacun des endroits du globe, les témoignages des chauffeurs se croisent. Ils rapportent des abus du statut d’indépendant par ces plateformes mais aussi la non transparence des algorithmes qui pourtant contrôlent leur travail.
Dans deux cas sur trois, partout dans le monde, les tribunaux multiplient les rappels à la loi et le disent clairement : au vu du système mis en place les chauffeurs VTC sont bien des employés d’Uber, comme l’a montré la Cour suprême britannique en février 2021.
Ce webinaire propose donc un état des lieux international des situations des chauffeurs privés mais aussi la présentation de leviers d’action possible dans le processus en cours.
27 OCTOBRE 2021
DEUXIÈME FORUM TRANSNATIONAL DES ALTERNATIVES À L'UBÉRISATION
Leïla Chaibi et Le groupe de La Gauche au Parlement européen organisent la deuxième édition du Forum Transnational des alternatives à l’Ubérisation.
Après le succès de la première édition organisée en décembre 2019, et alors que la Commission européenne est en préparation d’une directive sur les droits travailleurs des plateformes numériques, le forum rassemble au Parlement européen plus de 100 travailleurs, juristes, syndicalistes et experts de l’ubérisation de toute l’Union européenne et du monde entier. Cet évènement a pour objectif de mieux saisir les enjeux actuels au niveau européen et de mettre en avant la parole et les revendications des travailleurs des plateformes numériques.
UN PREMIER VOTE… C’EST PARTI !
SEPTEMBRE 2021
UN RAPPORT VOTÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN MET UBER ET DELIVEROO EN PLATE… FORME
Le rapport de la commission emploi relatif aux droits des travailleurs des plateformes numériques voté en assemblée plénière par le Parlement européen a envoyé un message important à la Commission européenne : les plateformes numériques doivent appliquer une présomption de salariat et cesser de se cacher derrière l'usage frauduleux du statut de travailleur indépendant. Uber, Deliveroo et autres Glovo, KO au premier round. Match retour à suivre.
🔴Une victoire importante pour les droits des travailleurs des plateformes !
Malgré les millions investis par Uber & Deliveroo, le Parlement🇪🇺 envoie un message clair : les plateformes doivent appliquer une présomption de salariat à leurs travailleurs.
Travailleurs 1 - Lobbys 0 pic.twitter.com/5XsM7DICee— Leïla Chaibi (@leilachaibi) September 16, 2021
POUR ALLER PLUS LOIN
On vous explique tout ici :
Les résultats du vote :
4 millions de travailleurs de platefromes requalifiables en salariés !
DÉCEMBRE 2021 PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
UNE VICTOIRE TRÈS ENTHOUSIASMANTE POUR LES SALARIÉS DU MONDE UBERISÉ.
Jusque là considérés comme des indépendants via une utilisation frauduleuse de ce statut par les plateformes, la Commission européenne vient de présenter sa directive qui accouche d’un véritable bouleversement : la présomption de salariat.
Jusqu’à 4,1 millions de travailleurs en Europe (livreurs et chauffeurs pour la plupart) qui auraient accès au salaire minimum, aux congés payés, à la protection sociale !
Victoire pour les travailleurs, défaite en rase campagne pour Uber, Deliveroo et Emmanuel Macron.
POUR ALLER PLUS LOIN
Interview de Leïla Chaibi dans Libération
Le texte de la Commission Européenne
Live Facebook de la réaction de Leïla Chaibi
Suite à la publication par la Commission européenne de la proposition de directive sur le travail de plateforme, la directive est envoyée sur la table du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (qui réunit, ici les ministres du travail des 27 Etats Membres) en tant que co-législateurs. Chacun de son côté, le Parlement et le Conseil doivent adopter leur position respective sur la directive.
JUILLET 2022 - FEVRIER 2023 PARLEMENT EUROPÉEN
NÉGOCIATIONS AUTOUR DE LA DIRECTIVE AU PARLEMENT EUROPÉEN
La proposition de directive arrive sur la table du Parlement européen qui doit adopter sa position sur le texte. Elisabetta Gualmini, députée italienne du groupe Socialiste et Démocrate, est rapportrice générale, chargée de coordonner le travail. A nouveau, Leïla Chaibi est rapportrice fictive pour son groupe de La Gauche au Parlement européen. Il lui incombe de déposer des amendements et elle participe aux réunions de négociations afin de présenter, défendre et mettre en place des modifications sur la directive. Les négociations sont nombreuses, longues et houleuses entre la gauche de l’échiquier politique qui veut encore renforcer la directive en faveur des travailleurs, et les libéraux ainsi qu’une partie de la droite qui veulent modeler la directive selon les désidératas des plateformes.
LE LOBBY DES PLATEFORMES TOUJOURS PLUS PRÉSENT
Alors que l’étau se resserre sur les plateformes, celles-ci poursuivent un lobby toujours plus agressif au Parlement européen. Elles s’organisent, en leur nom propre ou au sein d’alliances, pour venir influencer les député·es européen·nes jusqu’au cœur du Parlement européen. Pire encore, elles organisent des réunions à propos des travailleurs… sans inviter un seul travailleur à la discussion, et quand les travailleurs s’y imposent, les plateformes et leurs alliés députés crient au scandale !
Au même moment, le scandale des “Uber Files” éclate et met la lumière sur la collusion entre Emmanuel Macron, alors ministre, et la plateforme Uber. Face à des telles révélations, le Parlement européen organise une audition, le 25 octobre 2022, et reçoit le lanceur d’alerte Marc MacGann.
On sort une enquête avec Streetpress et l’Observatoire des multinationales.
On invite des travailleurs à une réunion de lobbyiste
LE LOBBY POPULAIRE NE LÂCHE PAS LA PRESSION
En face, nous continuons d’organiser la mobilisation du lobby des travailleurs de plateformes pour peser dans les discussions et rappeler aux législateurs que la directive européenne doit être faite pour leur donner des droits et pour les protéger.
Régulièrement, ils organisent des actions à Bruxelles ou ailleurs dans l’Union européenne. Ils se retrouvent par exemple au Parlement européen lors de la Troisième édition du Forum des Alternatives à l’Ubérisation le 8 septembre 2022.
Vidéo du forum
ADOPTION DE LA POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN… PRO-TRAVAILLEURS
Après 8 mois d’intenses négociations, la position du Parlement européen sur la directive est enfin soumise au vote. Un texte très ambitieux. Il va au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne dans la protection des travailleurs : il reconnaît que les travailleurs de plateformes doivent être employés par les plateformes et renforce la présomption de salariat en la rendant générale.
La position est adoptée avec la majorité (63% pour 35% contre 3% abstention)
Explications
JUILLET 2022 - FEVRIER 2023 PARLEMENT EUROPÉEN
NÉGOCIATIONS AUTOUR DE LA DIRECTIVE AU CONSEIL
ADOPTION DE LA POSITION DU CONSEIL… PRO-PLATEFORME
La proposition de directive de la Commission européenne arrive parallèlement sur la table du Conseil de l’Union européenne qui est composé des ministres du travail des 27 Etats membres. Là aussi, les négociations sont houleuses entre un groupe de pays progressistes qui veut améliorer la directive et un groupe qui veut la détricoter. Finalement, le Conseil parvient à trouver sa position appelée “orientation générale” le 12 juin. Cette position prend le parti des plateformes contre les travailleurs : elle rend plus difficile l’activation de la présomption et ouvre la porte à des tas de dérogation pour permettre aux plateformes d’y échapper et aux Etats membres de ne pas l’appliquer
Communiqué de presse « Sabotage de la directive »
LE (MAUVAIS) RÔLE DE LA FRANCE
Tout au long des discussions au Conseil, la France a été la tête de file des Etats membres hostiles à la présomption de salariat. Emmanuel Macron et le ministre du travail Olivier Dussopt ont pesé de tout leur poids pour diluer la présomption et mettre en place ces exemptions qui rendent la directive inutile. Leur objectif ? Permettre aux plateformes de continuer à agir en toute impunité, et par là, détricoter le droit du travail.
Y aurait-il de la friture sur la ligne?
À PARTIR DE JUILLET 2023
LES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Une fois que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont chacun adopté leur position, la dernière étape du travail législatif peut commencer : les négociations interinstitutionnelles, plus couramment appelées “les trilogues”. Dans ce cadre, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui sont co-législateurs, se retrouvent pour négocier, trouver des compromis, et aboutir sur une position commune pour la directive. La Commission européenne est présente pour aider les discussions.
La Grande Livraison
Uber n’a pas fait sa loi en Europe
