Fin 2019, Leïla Chaibi alerte sur les conditions des travailleurs des plateformes numériques en Europe
OCTOBRE 2019
QUAND CASH INVESTIGATION S’INVITE DANS LE DÉBAT EUROPÉEN…
Leïla Chaibi alerte pour la première fois le commissaire européen à l’emploi, Nicolas Schmit. Ce dernier a vu la fameuse émission d’Élise Lucet, et ça lui aurait "ouvert les yeux". Leila Chaibi rebondit sur cette prise de conscience pour poser la question du statut des travailleurs.
JANVIER 2020
LE COMMISSAIRE À L’EMPLOI S’ENGAGE
Face à l’interpellation de Leïla Chaibi, le commissaire Nicolas Schmit s’engage pour la première fois à protéger les TPN (Travailleurs des Plateformes Numériques).
FÉVRIER 2020
INTERVENTION DE LEILA CHAIBI AU PARLEMENT : “LES FORÇATS DU NUMÉRIQUE NOUS REGARDENT, ET ILS N’EN PEUVENT PLUS D’ATTENDRE !”
“La modernité ce n’est pas les travailleurs jetables, sous-payés, sans protection sociale”, voici commence l’intervention de Leïla Chaibi en assemblée plénière du Parlement Européen…
EN PLEINE PANDÉMIE, LES TRAVAILLEURS UBÉRISÉS SONT ENVOYÉS EN PREMIÈRE LIGNE…
FÉVRIER 2020
LA LIVRAISON DE SUSHIS EST-ELLE ESSENTIELLE À LA VIE DE LA NATION ?
Tribune dans le Huffington Post.
MARS 2020
LETTRE AU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI : PROTÉGEZ LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES !
Sur l’initiative de Leïla Chaibi, 80 député·es européen·nes de toute l’Union européenne adressent une lettre à Nicolas Schmit : ils demandent à ce que tous les travailleurs des plateformes soient couverts par le droit du travail.
TRIBUNE : “PANDEMIC IS TIME TO RECOGNISE GIG WORKER’S RIGHTS”
S’ÉCOUTER ! SE FÉDÉRER ! S’ORGANISER !
DÉCEMBRE 2019
UN PREMIER FORUM
Le groupe de La Gauche au Parlement européen, Leïla Chaibi de la France Insoumise et Idoia Villanueva Ruiz de Podemos ont organisé le 12 décembre 2019, le Forum Transnational des Alternatives à l’Ubérisation. Pour la première fois, des livreurs du monde entier se retrouvent pour échanger et s’organiser.
JUILLET 2020
UNE PREMIÈRE CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS
Retrouvez-la ici :
https://www.facebook.com/watch/live/?v=582219162688680&ref=watch_permalink
UN OUTIL PRATIQUE POUR LES TRAVAILLEURS UBÉRISÉ
Leïla Chaibi met en place un site à destination des travailleurs, afin qu'ils calculent gratuitement, anonymement et en trois clics, combien ils gagnent vraiment et quels sont leurs droits… ou pas.
LA PRESSION MONTE SUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
NOVEMBRE 2020
LEÏLA CHAIBI REMET SA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES AU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS SCHMIT.
Un projet clé en main, co-rédigé avec des juristes et experts de “l’ubérisation”, qui vise à la protection économique et sociale des travailleurs de toute l’Europe. Une première qui secoue les habitudes de l’Union européenne (d’ordinaire les député·es européen·es ne rédigent pas ce genre de proposition), mais Leïla Chaibi ne souhaitait pas attendre les bras croisés que tout se passe.
FÉVRIER 2020
PAS DE LOI UBER EN EUROPE !
Rassemblement des travailleurs devant les représentations de la Commission européenne.
SEPTEMBRE 2020
NOUVELLE INTERPELLATION DU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS
SCHMIT
SEPTEMBRE 2020
AUDITION DU COMMISSAIRE EUROPÉEN À L’EMPLOI, NICOLAS SCHMIT
“La situation actuelle n’est plus tenable pour les travailleurs des plateformes numériques.
Soit ils deviennent des indépendants vraiment indépendants, soit on en fait de vrais
salariés.”
LE TRAVAIL COMMENCE AU PARLEMENT EUROPÉEN / PREMIÈRE ÉTAPE : LE RAPPORT
FÉVRIER 2021 INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉCEPTION DE LA PROPOSITION DE RAPPORT D’INITIATIVE DE LA COMMISSION
EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Parlement européen n’a pas de « droit d’initiative » législative. Il ne peut décider seul d’écrire une loi européenne. Cependant, il peut décider de proposer un rapport non-législatif sur un sujet en particulier, afin de faire connaître sa position à la Commission européenne. C’est dans ce cadre que le Parlement européen, via sa commission de l’emploi et des affaires sociales, a choisi de travailler sur un texte intitulé : « Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!
INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉUNION DE LA COMMISSION EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN : ÉCHANGE
AUTOUR DU RAPPORT
Ici, l’intervention de Leïla Chaibi.
AVRIL 2021 INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉUNION DE LA COMMISSION EMPLOI DU PARLEMENT EUROPÉEN :
AMENDEMENTS AU RAPPORT
Ici, l’intervention de Leïla Chaibi.
RÉUNION DES RAPPORTEURS FICTIFS
Réunion des rapporteurs fictifs pour leurs groupes politiques en charge de la négociation au
Parlement européen sur le rapport TPN (Travailleurs de Plateforme Numériques).
QU’EST-CE QU’UN RAPPORTEUR FICTIF ?
Au Parlement européen, le travail autour d’un texte est organisé au sein d’une commission parlementaire, ici celle de l’Emploi et des Affaires Sociales, et autour d’un ou d’une député·e chargé·e de coordonner le travail. Cette fonction est appelée rapporteur ou rapportrice. Chaque groupe politique nomme également une personne dite rapportrice fictive, chargée de le représenter. Sur le rapport « Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes », c’est Sylvie Brunet (LREM, France) qui est rapportrice et donc chargée de faire une proposition de rapport. Leïla Chaibi est rapportrice fictive, donc en charge de ce dossier pour son groupe de La Gauche au Parlement européen. Il lui incombe de déposer des amendements, c’est-à-dire de proposer des modifications à la proposition de rapport. Elle participe également aux réunions de négociations afin de présenter, défendre et mettre en place ces modifications sur le rapport.
LE TRAVAIL COMMENCE AUSSI A LA COMMISSION EUROPÉENNE / PREMIÈRE ÉTAPE : LA CONSULTATION
La particularité du travail au sein de l’Union européenne, sur les droits des travailleurs des plateformes numériques, est que deux rapports sont prévus en parallèle :
1 • Un rapport d’avis au Parlement européen qui vise à donner sa position sur le sujet à la Commission européenne.
2 • Un rapport qui suit la procédure ordinaire. C’est-à-dire que la Commission européenne fera une proposition de rapport, après consultation des partenaires sociaux, qui sera envoyée au Parlement européen et qui suivra ensuite le processus habituel de négociation au Parlement européen. Les différentes étapes sont détaillées ci-dessous.
FÉVRIER 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
LA COMMISSION EUROPÉENNE LANCE LA PREMIÈRE ÉTAPE DE SA CONSULTATION DES
PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA PROTECTION DES TPN
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Lorsque l’Union européenne souhaite légiférer sur des domaines touchant notamment aux conditions de travail ou à la protection sociale des travailleurs, la Commission européenne doit consulter les partenaires sociaux (parmi eux, la Confédération européenne des syndicats et l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe). Ensuite, la Commission peut commencer à rédiger une proposition de rapport.
AVRIL 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
FIN DE LA PREMIÈRE CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
MAI-JUIN 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
PUBLICATION DES RÉSULTATS
Publication des résultats de la première phase de consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne et lancement de la deuxième phase de consultation.
EN PARALLÈLE, ON CONTINUE DE S’ORGANISER AVEC LES TRAVAILLEURS !
AVRIL 2021
WEBINAIRE INTERNATIONAL DES VTC ORGANISÉ PAR LEÏLA CHAIBI
La pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et économiques ont mis en lumière l’extrême précarité des chauffeurs travaillant pour les plateformes numériques, considérés comme indépendants. Dans chacun des endroits du globe, les témoignages des chauffeurs se croisent. Ils rapportent des abus du statut d’indépendant par ces plateformes mais aussi la non transparence des algorithmes qui pourtant contrôlent leur travail.
Dans deux cas sur trois, partout dans le monde, les tribunaux multiplient les rappels à la loi et le disent clairement : au vu du système mis en place les chauffeurs VTC sont bien des employés d’Uber, comme l’a montré la Cour suprême britannique en février 2021.
Ce webinaire propose donc un état des lieux international des situations des chauffeurs privés mais aussi la présentation de leviers d’action possible dans le processus en cours.
27 OCTOBRE 2021
DEUXIÈME FORUM TRANSNATIONAL DES ALTERNATIVES À L'UBÉRISATION
Leïla Chaibi et Le groupe de La Gauche au Parlement européen organisent la deuxième édition du Forum Transnational des alternatives à l’Ubérisation.
Après le succès de la première édition organisée en décembre 2019, et alors que la Commission européenne est en préparation d’une directive sur les droits travailleurs des plateformes numériques, le forum rassemble au Parlement européen plus de 100 travailleurs, juristes, syndicalistes et experts de l’ubérisation de toute l’Union européenne et du monde entier. Cet évènement a pour objectif de mieux saisir les enjeux actuels au niveau européen et de mettre en avant la parole et les revendications des travailleurs des plateformes numériques.
UN PREMIER VOTE… C’EST PARTI !
SEPTEMBRE 2021
UN RAPPORT VOTÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN MET UBER ET DELIVEROO EN PLATE… FORME
Le rapport de la commission emploi relatif aux droits des travailleurs des plateformes numériques voté en assemblée plénière par le Parlement européen a envoyé un message important à la Commission européenne : les plateformes numériques doivent appliquer une présomption de salariat et cesser de se cacher derrière l'usage frauduleux du statut de travailleur indépendant. Uber, Deliveroo et autres Glovo, KO au premier round. Match retour à suivre.
🔴Une victoire importante pour les droits des travailleurs des plateformes !
Malgré les millions investis par Uber & Deliveroo, le Parlement🇪🇺 envoie un message clair : les plateformes doivent appliquer une présomption de salariat à leurs travailleurs.
Travailleurs 1 - Lobbys 0 pic.twitter.com/5XsM7DICee— Leïla Chaibi (@leilachaibi) September 16, 2021
POUR ALLER PLUS LOIN
On vous explique tout ici :
Les résultats du vote :
4 millions de travailleurs de platefromes requalifiables en salariés !
DÉCEMBRE 2021 PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
UNE VICTOIRE TRÈS ENTHOUSIASMANTE POUR LES SALARIÉS DU MONDE UBERISÉ.
Jusque là considérés comme des indépendants via une utilisation frauduleuse de ce statut par les plateformes, la Commission européenne vient de présenter sa directive qui accouche d’un véritable bouleversement : la présomption de salariat.
Jusqu’à 4,1 millions de travailleurs en Europe (livreurs et chauffeurs pour la plupart) qui auraient accès au salaire minimum, aux congés payés, à la protection sociale !
Victoire pour les travailleurs, défaite en rase campagne pour Uber, Deliveroo et Emmanuel Macron.
POUR ALLER PLUS LOIN
Interview de Leïla Chaibi dans Libération
Le texte de la Commission Européenne
Live Facebook de la réaction de Leïla Chaibi
UN DEUXIÈME VOTE… ON S’ACCROCHE AU GUIDON !
SEPTEMBRE - OCTOBRE 2021 INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
VOTE DU RAPPORT EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Vote en Assemblée plénière du Parlement européen du rapport de la commission emploi
Après son adoption en commission de l’emploi et des affaires sociales, le rapport est soumis au vote lors de l’assemblée plénière du Parlement européen. Tous les eurodéputé.es membres du Parlement européen peuvent décider de voter en faveur, de s’abstenir ou de voter contre chacun des amendements déposés. Même chose pour le texte final.
LA COMMISSION EUROPÉENNE PASSE LE RELAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN / TROISIÈME ÉTAPE
LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
À PARTIR D’OCTOBRE 2021 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES TPN
PUIS, DANS LA FOULÉE
TRAVAIL LÉGISLATIF AU PARLEMENT EUROPÉEN.
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Une fois que la Commission européenne a rédigé une proposition de directive, la procédure législative ordinaire s’enclenche. Et tout recommence : la Commission européenne envoie sa proposition au Parlement européen. Le travail en commission emploi et affaires sociales reprend : nomination des rapporteurs et rapportrices (principal et fictifs), dépôt des amendements, réunions de négociation. Enfin, si la majorité des eurodéputé·es membres de cette commission parlementaire votent en faveur du rapport, celui-ci est envoyé en assemblée plénière du Parlement européen pour approbation finale.
TRAVAIL LÉGISLATIF AU CONSEIL
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Au sein de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil se partagent la compétence législative. Le Conseil est composé de 27 ministres, issus de chaque Etat membre, et réunis par secteur d’activité (ici, il s’agira des ministres du travail) Tous les six mois, un nouvel État membre est appelé à présider ce Conseil. Celui-ci est donc chargé d’organiser et de présider des réunions, mais aussi de trouver des compromis sur différents rapports. Du premier janvier 2022 au 31 juin 2022, c’est la France qui occupera la Présidence du Conseil.
ON FRANCHIT LA LIGNE D’ARRIVÉE : ADOPTION DE LA DIRECTIVE
JUILLET-SEPTEMBRE 2022 TRAVAIL LÉGISLATIF SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION
ADOPTION D’UNE DIRECTIVE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL
EN RÉSUMÉ, SON CONTENU
Si le Parlement européen, après vote en assemblée plénière, et le Conseil se prononcent en faveur du rapport, celui-ci est adopté. S’il s’agit d’une directive, chaque État membre doit mettre en place un acte législatif national pour atteindre les objectifs fixés dans la directive européenne. En général, les États membres ont deux ans pour réaliser cette transposition.
