Le Conseil sabote la directive « Travail de plateforme » : il trouvera le Parlement sur son chemin
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les ministres du Travail de l’Union européenne, réunis en Conseil EPSCO, ont adopté ce matin une approche générale pro-Uber concernant la proposition de directive européenne sur les travailleurs de plateformes. Il s’agit d’une tentative de sabotage en règle du principe de présomption de salariat telle que la Commission européenne l’avait proposée dans sa proposition de directive initiale. Une position inacceptable pour le Parlement européen.
Cette position du Conseil de l’UE est à l’opposé de celle prise par le Parlement européen en février dernier, et elle est contraire à l’orientation proposée initialement par la Commission européenne. Je suis particulièrement indignée de savoir que c’est la France qui a poussé pour un si mauvais accord qui va à l’encontre de l’intérêt des travailleurs.
Jusqu’aux dernières minutes avant l’adoption par le Conseil de son approche générale, le gouvernement français, par la voix d’Olivier Dussopt, a manœuvré pour rendre la présomption réfragable de salariat aussi difficile que possible à déclencher, en augmentant le nombre de critères à remplir et en multipliant les motifs d’exemptions. Il a prétexté pour ce faire la protection d’un soi-disant “modèle français”, basé sur un cadre de dialogue social bidon formaté pour répondre aux désidératas des lobbys des plateformes et largement dénoncé par les organisations de travailleurs de plateformes. Ce modèle n’a pour seul objectif que de permettre aux plateformes qui subordonnent leurs travailleurs de se soustraire à l’obligation de requalifier leurs travailleurs faussement indépendants en salariés.
La position du Conseil validée ce matin est inacceptable pour le Parlement européen qui exercera pleinement son rôle de co-législateur lors des trilogues qui vont démarrer dans les semaines à venir. Lors de ces négociations, le Parlement défendra un retour à l’esprit d’une directive en faveur des intérêts des travailleurs de plateformes, face à un Conseil qui vient d’annoncer vouloir son détricotage en pliant devant les lobbys d’Uber et des plateformes. Les travailleurs de plateformes de toute l’Europe peuvent compter sur le Parlement européen pour parvenir à une directive qui les protège.
Leïla Chaibi, députée européenne