CAMPAGNES
UBÉRISATION
Face à l’ubérisation de la société, des solutions existent pour défendre les droits des travailleurs des plateformes !
1ÈRE ÉTAPE :
MA PROPOSITION
DE DIRECTIVE
Devant l’urgence de légiférer pour protéger les travailleurs des plateformes, j’ai présenté, le 16 novembre 2020, à Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, une proposition de directive clé en main qui peut permettre dès son adoption de donner aux “gig workers” les même droits et la même protection sociale que tous les travailleurs.
2E ÉTAPE : LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION
Durant plus d’un an, nous avons maintenu la pression, et ça a fini par payer !
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne édite par la voix du commissaire à l’emploi Nicolas Schmit une proposition de directive. Pour la première fois, la Commission reconnaît un « lien de subordination » entre les travailleurs et certaines plateformes. Elle propose alors d’instaurer, dans le cas où un certain nombre de critères correspondant à de la subordination seraient remplis, une présomption de salariat. C’est-à-dire de considérer que dès lors qu’une personne voit son activité soumise à une plateforme (par exemple si la plateforme décide les tarifs, l’apparence, contrôle le travail…), alors la personne doit être automatiquement considérée comme salariée, et donc bénéficier de tous les avantages du salariat : salaire fixe, congés, retraite…
3E ÉTAPE :
LA POSITION AMBITIEUSE
DU PARLEMENT EUROPÉEN
Forts de cette proposition de la Commission européenne qui allait dans le bon sens, nous nous en sommes emparés au Parlement européen.
En commission Emploi et affaires sociales, nous avons voté le 12 décembre 2022 pour un rapport plus ambitieux encore. Entre autres, cette proposition suggère de supprimer les critères déterminant la subordination d’une personne à une plateforme pour déclencher la présomption de salariat. C’est-à-dire que les travailleuses et travailleurs de plateforme sont automatiquement considéré-es comme salarié-es, à moins que la plateforme soit capable de prouver le contraire.
Ce rapport a par la suite reçu le soutien du Parlement par un vote historique le 2 février 2023. Il devient la position officielle du Parlement pour les négociations en trilogue.
4E ÉTAPE : LES NÉGOCIATIONS
ET L’ADOPTION
Nous participons aux réunions de trilogue qui réunissent les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Malgré un lobbying intensif et les nombreuses tentatives d’E. Macron, nous empêchons l’ajout de la « French derogation ». Celle-ci aurait permis aux Etats membres de se soustraire aux obligations de la directive. L’accord trouvé en trilogue est bloqué par deux fois par E. Macron. La troisième fois est la bonne : nous réusissons à mettre E. Macron en minorité et l’accord est approuvé par tous les partis. La directive est ensuite adoptée le 24 avril 2024.
5E ÉTAPE : LA TRANSPOSITION
Les Etats membres ont jusqu’à deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Après avoir lutté pendant cinq ans au niveau européen, une nouvelle lutte commence dans les institutions françaises pour s’assurer que la directive soit transposée fidèlement. Vous pouvez compter sur Leïla Chaibi et tous les autres élus de la France insoumise pour porter la voix des travailleurs !
Carte interactive :
Le long chemin vers une directive européenne
LES FORUMS
DES ALTERNATIVES
À L’UBERISATION
Pour la troisième fois, des livreurs à vélo et chauffeurs VTC du monde entier se sont réunis à Bruxelles en contre-lobby populaire face au lobby des plateformes.
« Le forum agit comme un lobby des travailleurs »
La quatrième édition du forum des alternatives à l’uberisation a pu accueillir en 2024 plus de 100 travailleuses et travailleurs de 20 pays différents. Il a permis des discussions de fond, de stratégie et d’amener les travailleurs à faire entendre leur voix dans cette bulle de pouvoir que constitue Bruxelles.
RETROUVEZ LA VIDÉO DU 4e FORUM
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MAIS AUSSI … L’ÉMISSION STOP UBERISATION !
INTERVENTIONS
ACTUS
On a fait la fête au Parlement européen 🎉
Leïla Chaibi revient sur 5 ans de lutte au Parlement européen et décrypte la victoire insoumise sur la directive travailleurs de plateformes
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