UBÉRISATION

2E ÉTAPE : LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION

Durant plus d’un an, nous avons maintenu la pression, et ça a fini par payer !
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne édite par la voix du commissaire à l’emploi Nicolas Schmit une proposition de directive. Pour la première fois, la Commission reconnaît un « lien de subordination » entre les travailleurs et certaines plateformes. Elle propose alors d’instaurer, dans le cas où un certain nombre de critères correspondant à de la subordination seraient remplis, une présomption de salariat. C’est-à-dire de considérer que dès lors qu’une personne voit son activité soumise à une plateforme (par exemple si la plateforme décide les tarifs, l’apparence, contrôle le travail…), alors la personne doit être automatiquement considérée comme salariée, et donc bénéficier de tous les avantages du salariat : salaire fixe, congés, retraite…

4E ÉTAPE : LES NÉGOCIATIONS
ET L’ADOPTION

Nous participons aux réunions de trilogue qui réunissent les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Malgré un lobbying intensif et les nombreuses tentatives d’E. Macron, nous empêchons l’ajout de la « French derogation ». Celle-ci aurait permis aux Etats membres de se soustraire aux obligations de la directive. L’accord trouvé en trilogue est bloqué par deux fois par E. Macron. La troisième fois est la bonne : nous réusissons à mettre E. Macron en minorité et l’accord est approuvé par tous les partis. La directive est ensuite adoptée le 24 avril 2024.