QUESTIONS À LA COMMISSION ET AU CONSEIL
Offre publique d’achat Vivendi sur Hachette-Livre
L’OPA de V. Bolloré sur Hachette-Livre créerait une situation de quasi-monopole sur l’économie du secteur. Elle menace l’emploi, la création, la culture et l’éducation.
Conditions de travail justes pour les travailleurs de plateformes numériques
Conditions de travail justes pour les travailleurs de plateformes numériques4 octobre 2021 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-004513/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur. Leila Chaibi (The Left).Dans son rapport sur des...
Licenciement des salariés de GKN à Campi Bisenzio (Italie) et révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
Licenciement des salariés de GKN à Campi Bisenzio (Italie) et révision de la directive sur le comité d’entreprise européen2 octobre 2021 Question avec demande de réponse écrite E-004496/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Eugenia Rodríguez...
Adoption par la Grèce d’un nouveau projet de loi portant sur les expulsions et les procédures de retour
Adoption par la Grèce d’un nouveau projet de loi portant sur les expulsions et les procédures de retour10 septembre 2021 Question avec demande de réponse écrite E-004183/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Konstantinos Arvanitis (The Left),...
Utilisation de canons sonores contre les migrants et les demandeurs d’asile en Grèce
Utilisation de canons sonores contre les migrants et les demandeurs d’asile en Grèce17 juin 2021 Question avec demande de réponse écrite E-003207/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Domènec Ruiz Devesa (S&D), Juan Fernando López Aguilar...
Renforcement de la garantie pour la jeunesse
Renforcement de la garantie pour la jeunesse18 mai 2021 Question avec demande de réponse écrite E-002653/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (The Left).Afin de faire face aux répercussions de la crise de la COVID-19 sur l’emploi...
Respect des droits des travailleurs de DPD
Respect des droits des travailleurs de DPD12 mai 2021 Question avec demande de réponse écrite E-002542/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (The Left).Depuis un an, les commandes en ligne explosent, la distribution de colis...
Pour une plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme vraiment efficace
Pour une plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme vraiment efficace22 avril 2021 Question avec demande de réponse écrite E-002190/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (The Left).En mars dernier, la présidence...
Recours massif au travail gratuit des couturières par les autorités publiques lors de la crise de la COVID-19
Recours massif au travail gratuit des couturières par les autorités publiques lors de la crise de la COVID-1916 avril 2021 Question avec demande de réponse écrite E-002071/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manon Aubry (The Left),...
Conclusion de l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul
Conclusion de l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul16 avril 2021 Question avec demande de réponse écrite E-002076/2021 au Conseil.Article 138 du règlement intérieur.Łukasz Kohut (S&D), Evelyn Regner (S&D), Alessandra Moretti...
La mise en œuvre de la directive 93/13/CEE par les États membres
La mise en œuvre de la directive 93/13/CEE par les États membres25 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000414/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Giorgos Georgiou (The Left), Marc Botenga (The Left), Leila Chaibi (The...
Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?
Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?20 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000325/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left),...
Risque de dumping fiscal au Royaume‑Uni: quelles sont nos garanties pour nous en prémunir?
Risque de dumping fiscal au Royaume‑Uni: quelles sont nos garanties pour nous en prémunir?20 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000326/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The...
Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne20 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000329/2021 à la Commission.Article 138 du règlement...
La privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule
La privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule14 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000329/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left),...
Les objectifs poursuivis par la Commission et le gouvernement français avec le démantèlement d’EDF (projet Hercule)
Les objectifs poursuivis par la Commission et le gouvernement français avec le démantèlement d’EDF (projet Hercule)14 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000194/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard (The...
L’intérêt de la délégation de service public au privé pour la production électrique (projet Hercule)
L’intérêt de la délégation de service public au privé pour la production électrique (projet Hercule)14 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000195/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry...
Possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le projet Hercule
Possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le projet Hercule14 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000196/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard...
Le démantèlement du service public de l’énergie français au travers du projet Hercule piloté par la Commission et le gouvernement français
Le démantèlement du service public de l’énergie français au travers du projet Hercule piloté par la Commission et le gouvernement français14 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000197/2021 à la Commission.Article 138 du règlement...
Transparence au sujet des vaccins contre la COVID-19
Transparence au sujet des vaccins contre la COVID-1913 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000181/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Giorgos Georgiou (The Left), Niyazi Kizilyürek (The Left), Alexis Georgoulis (The...
Vaccins contre la COVID-19 et responsabilité des entreprises pharmaceutiques
Vaccins contre la COVID-19 et responsabilité des entreprises pharmaceutiques13 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000182/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Giorgos Georgiou (The Left), Alexis Georgoulis (The Left), Marc...
Litiges familiaux transfrontières
Litiges familiaux transfrontières11 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000118/2021/rev.1 au Conseil.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left),...
Réglementation de la location de courte durée
Réglementation de la location de courte durée6 janvier 2021 Question avec demande de réponse écrite E-000050/2021 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Sara Matthieu (Verts/ALE), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE),...
Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste
Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste9 Décembre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-006737/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Sylwia Spurek (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Brando Benifei...
Violences policières généralisées en France
Violences policières généralisées en France8 décembre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-006692/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Younous Omarjee...
Participation des personnes sans abri à la vie politique
Participation des personnes sans abri à la vie politique4 décembre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-006631/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Younous...
Transparence des contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19
Transparence des contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-194 décembre 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-006641/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Rasmus Andresen (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Daniel...
Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
Exclusion des élèves handicapés des tests PISA3 décembre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-006604/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Radka Maxová (Renew), Milan Brglez (S&D), Dragoș Pîslaru (Renew), Chiara Gemma (NI),...
Nouvelles preuves de refoulements à la frontière croate — la Commission entend-elle enfin réagir?
Nouvelles preuves de refoulements à la frontière croate — la Commission entend-elle enfin réagir?26 novembre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-006467/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Bettina Vollath (S&D), Erik Marquardt...
Décision de la Pologne concernant l’interdiction de l’avortement
Décision de la Pologne concernant l’interdiction de l’avortement20 novembre 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-006345/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Marianne Vind (S&D), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL), Marc...
Renégociation du traité sur la Charte de l’énergie: la position de l’Union européenne concernant la protection des combustibles fossiles, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ainsi que l’information du public
Renégociation du traité sur la Charte de l’énergie: la position de l’Union européenne concernant la protection des combustibles fossiles, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ainsi que l’information du public12 octobre 2020...
Renégociation du traité sur la charte de l’énergie: alignement sur l’accord de Paris avant la COP 2021 et prochaines étapes envisagées par l’UE
Renégociation du traité sur la charte de l’énergie: alignement sur l’accord de Paris avant la COP 2021 et prochaines étapes envisagées par l’UE12 octobre 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-005555/2020 à la Commission.Article 138 du...
Poursuites pénales contre des ONG en Grèce
Poursuites pénales contre des ONG en Grèce7 octobre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-005517/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Erik Marquardt (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Rasmus Andresen (Verts/ALE), Niklas Nienaß...
Fermeture de l’usine Bridgestone à Béthune, licenciement des 863 salariés et concurrence déloyale au sein de l’Union
Fermeture de l’usine Bridgestone à Béthune, licenciement des 863 salariés et concurrence déloyale au sein de l’Union1er octobre 2020 Question avec demande de réponse écrite E-005403/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard...
Surveillance des opposants politiques en Espagne
Surveillance des opposants politiques en Espagne27 août 2020 Question avec demande de réponse écrite E-004678/2020/rev.1 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Diana Riba i Giner (Verts/ALE), Carles Puigdemont i Casamajó (NI), Antoni Comín i Oliveres...
Alerte concernant les produits ne respectant pas les normes européennes et pouvant être dangereux, notamment les jouets
Alerte concernant les produits ne respectant pas les normes européennes et pouvant être dangereux, notamment les jouets6 juillet 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003979/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier...
Révision du règlement RTE-E, TYNDP et 5e liste de PCI
Révision du règlement RTE-E, TYNDP et 5e liste de PCI1er juillet 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-003915/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Marie Toussaint (Verts/ALE), Rasmus Andresen (Verts/ALE), Anna Cavazzini...
Air France — aides d’État et suppressions d’emplois
Air France — aides d’État et suppressions d’emplois24 juin 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003740/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Manon...
Cabotage — Les mesures temporaires liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ne doivent pas être un prétexte au moins-disant social
Cabotage — Les mesures temporaires liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ne doivent pas être un prétexte au moins-disant social10 juin 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003444/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie...
Tourisme vert
Tourisme vert10 juin 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003445/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL).Le secteur du tourisme emploie directement et indirectement 27,5 millions...
Ubérisation et concurrence déloyale dans le tourisme
Ubérisation et concurrence déloyale dans le tourisme10 juin 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003446/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL).En 2018, le secteur européen du...
Tourisme et réouverture des frontières — besoin d’une action coordonnée
Tourisme et réouverture des frontières — besoin d’une action coordonnée10 juin 2020 Question avec demande de réponse écrite E-003451/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL).Les prémices du...
Mesures de soutien en faveur du secteur des taxis
Mesures de soutien en faveur du secteur des taxis29 avril 2020 Question avec demande de réponse écrite E-002605/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila ChaibiÀ la suite de l’épidémie de COVID-19, le secteur des taxis, comme beaucoup...
Les collusions et conflits d’intérêts autour du choix de BlackRock par la Commission européenne pour la rédaction d’un rapport
Les collusions et conflits d’intérêts autour du choix de BlackRock par la Commission européenne pour la rédaction d’un rapport20 avril 2020 Question avec demande de réponse écrite E-002375/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Manuel Bompard...
Moratoire sur le paiement des taxes aéronautiques — protection sanitaire et droit du travail
Moratoire sur le paiement des taxes aéronautiques — protection sanitaire et droit du travail15 avril 2020 Question avec demande de réponse écrite E-002298/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier...
Travail via une plateforme dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Travail via une plateforme dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-196 avril 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-002114/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Leila...
Conditions de détention et droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne
Conditions de détention et droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne17 février 2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000913/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Saskia...
Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation
Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation5 février 2020 Question avec demande de réponse écrite E-000710/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Younous...
Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés5 février 2020 Question avec demande de réponse écrite E-000711/2020 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Manon Aubry...
Droits des salariés et obligations des multinationales — New Look en Europe
Droits des salariés et obligations des multinationales — New Look en Europe12 juillet 2019 Question avec demande de réponse écrite P-002250-19 à la Commission.Article 138 du règlement intérieur.Leila Chaibi (GUE/NGL).La multinationale New Look a construit sa...